Comment payer une amende au maroc

payer-amende
travail-emploi 294

Dans une circulaire adressée à l’ensemble des tribunaux, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, fixe de nouvelles règles pour le paiement des amendes suite aux infractions relevées par les radars fixes. Soulagement: la procédure de paiement des amendes est simplifiée. Quand un radar fixe «flashe» votre plaque d’immatriculation pour excès de vitesse, vous vous en rendez rarement compte. Si en plus, vous avez eu le malheur de changer d’adresse, avant de recevoir la notification de votre forfait, un mécanisme infernal peut s’enclencher, qui peut vous mener jusqu’en prison! Lundi 12 février, le ministre de la Justice a annoncé au parlement de nouvelles mesures pour faciliter le paiement des amendes. Sont-elles suffisantes? On verra à l'usage.

Information sur ATF ou Contraventions routières

 

Type de contravention

Valeur de l’ATF en DH

Date paiement ≤ 24 h: Montant à payer (DH)

Date paiement ≤ 15j: Montant à payer (DH)

1ère classe

700

400

500

2ème classe

500

300

350

3ème classe

300

150

200

NB : l’ATF n’est disponible sur ce portail que pour un délai de 30j : Selon, l’Article 222 du code de la route.

 

En cas de perte ou de non réception de votre avis d’imposition, vous avez la possibilité de consulter vos taxes en utilisant les informations 
d'un avis antérieur.

 Paiement en ligne des amendes relatives aux infractions constatées par les radars fixes click ici

Ceux qui souhaitent connaitre le nombre de contraventions à payer ont la possibilité d’installer click ici  des infractions sur leurs smartphones. Ils peuvent par la suite payer leurs amendes à la trésorerie générale ou en ligne, sur son portail click ici.

 

 

 

Comment pouvons-nous l'améliorer?


     

Lire aussi :

Laissez un commentaire

Catégorie