Comment s'inscrire à DamanCom ?

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DAMANCOM est un service proposé par la CNSS à ses affiliés. Il permet d’effectuer les déclarations sociales sur Internet d’une manière simple et sécurisée.

Pour une adhérer au service DAMANCOM, il faut suivre les étapes suivantes:

Téléchargement des formulaires d’adhésion à DAMANCOM

Pour s’abonner au service DAMANCOM, il faut remplir un dossier d’adhésion en deux exemplaires. Le dossier d’adhésion se compose des documents suivants :

  1. un formulaire de demande d’adhésion : cliquez-ici pour télécharger le formulaire, réf : 212-1-01
  2. une photocopie certifiée conforme de la délégation des pouvoirs ou tout autre document servant à identifier le représentant de l’entreprises
  3. une convention d’adhésion à DAMANCOM : cliquez-ici pour télécharger la convention, réf : 212-2-27
  4. Conditions Générales d’utilisation du système : cliquez-ici pour télécharger les CGU, réf. 212-2-28
  5. Relevé d’Identité Bancaire ou Spécimen de chèque
  6. Formulaire « Demande de création d’un utilisateur » : cliquez-ici pour télécharger la demande de création d’un utilisateur, réf : 212-1-02
  7. Formulaire « Engagement de l’utilisateur du certificat » : cliquez-ici pour télécharger le formulaire d’engagement, réf : 212-1-04
  8. Photocopie de la CIN de l’utilisateur du certificat
  9. Formulaire « Engagement du représentant légal de l’entreprise » autorisant l’utilisation du portail : cliquez-ici pour télécharger le formulaire, réf : 212-1-03.

Vous devez signer et dater ces formulaires, en précisant que vous acceptez toutes les clauses du contrat d’adhésion au portail, puis les déposer à l’agence CNSS la plus proche


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