Comment obtenir un numero de patente au maroc ?

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Publié par : Le - Categorie :voitures-vehicules

Les questions qui se pose pour l'obtention d'un numéro de patente au Maroc sont :  Quelle administration, documents à fournir, durée d'obtention ?

Alors dans cet artice vous trouverez la démarche à suivre pour créer une patente où Inscription à la patente et identifiant fiscal au Maroc .

Il convient de se diriger vers le centre régional d'investissement/Guichet Direction Régionale des Impôts muni des pièces :

  • Agrément ou diplôme pour les activités réglementées
  • Accord de principe pour les établissements classés
  • Le contrat de bail au l'acte d'acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale

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