Comment obtenir un numero de patente au maroc ?

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Les questions qui se pose pour l'obtention d'un numéro de patente au Maroc sont :  Quelle administration, documents à fournir, durée d'obtention ?

Alors dans cet artice vous trouverez la démarche à suivre pour créer une patente où Inscription à la patente et identifiant fiscal au Maroc .

Il convient de se diriger vers le centre régional d'investissement/Guichet Direction Régionale des Impôts muni des pièces :

  • Agrément ou diplôme pour les activités réglementées
  • Accord de principe pour les établissements classés
  • Le contrat de bail au l'acte d'acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale
     


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حسن المكناسي ma
7 May, 2018

مؤسف عرقلة الادارات لعمليمة الاستثمار وخلق مناصب الشغي والتشغيل وان بحث نشاط وزارة المالية في مراقبة المداخيل والمصالريف لكل مؤسسة لها ميزانية لما كانت ازمة التشغيل والبطالة ومن تم تشغيله يحسب ان الاجارته من ملكه ويهين المواطن

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