La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
Parmi les importantes pièces de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont :
Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l'auteur de la déclaration
N.B : La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours.
vous aurez une réponse sous 24 heures
vous aurez une reponse sous 24 hours