Comment créer une association au Maroc?

La réglementation des associations au Maroc dépend du DAHIR du 15 novembre 1958, réglementant le droit de d'association.

La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

Parmi les importantes pièces de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont :

• Lettre de la présentation de la déclaration préalable
• Procès verbal de la constitution.
• Liste des membres chargés de la direction ou de l'administration.
• Statuts de l'association.

Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l'auteur de la déclaration

N.B : La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours.

Association au Maroc : ce qu’il faut savoir
Une association est un groupement de personnes, réunies pour une cause non lucratif.
Pour créer une association au Maroc, les individus intéressés doivent suivre une démarche administrative bien précise.
Démarches pour créer une association au Maroc
1-Définir l’idée du projet.
2-Définir les objectifs, la finalité et les règles de l’association.
3-Fixer la date de l’assemblée générale constitutive.
4-Informer les autorités locales du lieu et la date de l’assemblée générale constitutive.
5-Envoyer la convocation aux membres constitutifs dans un délai n’excédant pas les 15jours avant la tenue de l’assemblée constitutive, en joignant la liste des membres fondateurs et les statuts.
6-Tenir l’assemblée générale dans le but de déterminer la vision de l’association et en approuver la création.
7-Déposer les statuts et le compte rendu chez les autorités locales du lieu où l’association a fixé son siège social, ainsi que le formulaire de déclaration, rempli et signé.
En ce qui concerne la déclaration, celle-ci doit comporter:
Une lettre de déclaration de l’association, dans laquelle l’on doit préciser le titre exact et complet de l’association, son siège social et son objet.
Une lettre de domiciliation : qui doit être rédigée par le domiciliataire.
Dans le cas d’un bail locatif, il faut présenter la photocopie du bail.
Cinq (5) exemplaires des statuts avec la désignation des membres du bureau. Ceux-ci doivent comporter :
Le nom de l’association.
l’adresse du siège social.
les objectifs de l’association.
la désignation des administrateurs.
la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
-Nom.
-Prénom.
-Nom du père.
-Nom de la mère.
-Date et lieu de naissance.
-Nationalité.
-Photocopie de la CIN.
-Adresse complète.
-Profession.
-Fonction dans l’association.
Trois exemplaires certifiés de ces pièces dont un seul assujetti au timbre de dimension, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale, devront être déposés par l’auteur de la déclaration, auprès du siège de l’autorité administrative locale.
Dans le cas où la déclaration est conforme aux normes exigées, un récépissé est délivré dans les 60jours qui suivent.