Comment avoir un remboursement TVA ?

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Publié par : Le - Categorie :finances-affaires

Chaque personnes concernées qu'ils soient Professionnels, Personnes morales et ils veulent un remboursement TVA il doit déposer une demande de remboursement dont l'objet est TVA ayant grevé les éléments du prix des opérations réalisées muni des pièces suivantes: 

Pour les achats non immobilisés :

  • Relevé des factures des prestataires de service
  • Copie des factures des prestataires de service
  • Relevé des achats à l’importation
  • Copies des déclarations d’imposition
  • Quittances de règlement de la T.V.A y afférents
  • Relevé des factures d’achats au Maroc
  • Copie des factures des achats au Maroc
  • Relevé des factures des travaux à façon
  • Copies des factures relatives aux travaux à façon.

Pour les achats immobilisés :

  • Relevé des achats à l’importation
  • Copies des déclarations d’imposition
  • Quittances de règlement de la T.V.A
  • Relevé des achats au Maroc
  • Copie des factures des achats au Maroc
  • Relevé des factures relatives à la livraison à soi-même
  • Copie des factures relatives à la livraison à soi-même
  • Relevé des factures relatives aux travaux d’installation et pose
  • Copies des factures relatives aux travaux d’installation et pose.

En cas d’exportation, joindre les justifications d’exportation :

  • Avis d’exportation (1 par exportation) comportant le visa et le cachet de la Douane
  • Copies des factures clients (1 par client)
  • Attestation de commissionnaires
  • Relevé des avis d’exportation et des copies de factures de vente.

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