Comment avoir une idée du montant pour dédouaner un véhicule au Maroc ?

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Pour dédouaner un véhicule automobile, vous êtes tenu de payer des droits et taxes dont le taux cumulé s'élève à 41,30%.

Ce taux est ventilé comme suit :

  •     Droits d'importation (DI) : 17,5%
  •     Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 20%
  •     Taxe parafiscale à l'importation (TPI) : 0,25%

Ce taux cumulé de 41.30% [27,5 + 0,25+(27,5 x20%) + 20 ] est appliqué à une valeur à l'état neuf du véhicule à dédouaner, déterminée à partir d'argus internationaux spécifiques aux véhicules.

Pour tenir compte de l'âge des véhicules importés, il est fait application des taux d'abattement suivants :

Moins d'un an : 0%

 

  • 1 an <= âge < 2 ans : 10%
  • 2 ans <= âge < 3 ans : 20%
  • Trois ans d'âge et plus : 25 %


Ainsi, un véhicule ayant plus de trois (03) ans acquitte le même montant des droits et taxes que le même véhicule ayant 3 ans.

Pour la détermination des valeurs des véhicules ayant 3 mois d’âge et moins, il est fait application des valeurs insérées dans le système de l’Administration des Douanes lorsque celles-ci s’avèrent supérieures à celles reprises par les  factures d’achat.

Dans le cas contraire, il est fait application des valeurs factures.

Ainsi, à titre d’exemple, la valeur à l’état neuf d’un véhicule de marque Peugeot modèle 205 Diesel ayant plus de trois ans d’âge, est de 83 200 dirhams (Dhs).
Pour tenir compte de l’âge du véhicule, un taux d’abattement est appliqué à la valeur à l’état neuf, soit pour ce cas 25%.


83200 x (100%-25%) = 62400 Dhs


Le calcul des droits et taxes se fera comme suit :

Valeur taxable  x  taux cumulé  =  montant des droits et taxes à payer soit : 62400 x 41.30% = 25773 Dirhams.


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