Comment investir au Maroc ?

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Publié par : Le - Categorie :finances-affaires

Si vous comptez investir au Maroc ,  foncez car l'Etat a simplifié les procédures administratives afin de vous encourager.
 

Avant de procéder à la réalisation d'un  projet d'investissement, il est impératif de passer par les étapes suivantes :

Le dépôt des demandes :
Les dossiers de demandes accompagnés des pièces requises (selon la nature du projet) sont déposés contre un récépissé auprès du département de tutelle du secteur concerné par l'investissement projeté.

L'étude du projet:
Après examen par les départements de tutelle des demandes déposées, un projet de contrat particulier définissant d'une part les avantages accordés à l'entreprise et d'autre part les obligations de l'entreprise quant à la réalisation de l'investissement proposé est élaboré par lesdits départements.

La validation du projet :
Les projets de contrats élaborés sont approuvés pas une commission dite « commission interministérielle des investissements » présidée par le premier ministre.

La mise au courant de l'investisseur :
Le projet de contrat particulier est adressé par le département de tutelle transmet au Secrétariat Général du Gouvernement en charge du secrétariat de la commission interministérielle d'investissements.

La commission susvisée se prononce,  dans un délai de 20 jours ouvrables, sur le projet de contrat particulier. Par la suite, elle notifie sa décision au département de tutelle qui en informer le promoteur dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la notification de la décision de la commission.


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