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Investir au Maroc – Cadre Juridique et fiscal

Investir au Maroc – Pourquoi choisir le Maroc ?

Le Maroc est une plateforme de plus en plus attractive pour les investissements étrangers.

En effet, depuis des décennies les différents gouvernements ont donné une importance à l’investissement étranger. Dans les différents programmes, on considère les investissements étrangers comme facteur pour soutenir la croissance du pays.

Différentes adaptations du cadre juridique et fiscal du pays ont été opérée. Le but affiché est de garantir un climat d’affaires modernes et aux normes pour les investisseurs de divers horizons.

Pour investir au Maroc, un investisseur devrait y retrouver ses repères en matières de lois, de règles et d’institutions.

Dans le cadre de l’amélioration et de la modernisation de son système des affaires, plusieurs lois ont été promulguées depuis la fin des années 90.

Liberté d’investissement

Dans le cadre de la promotion de l’investissement étranger, le Maroc a mis en place un système qui répond aux standards internationaux. Ainsi, toute contrainte visant la présence d’un investisseur local a été supprimée. Au Maroc, une société peut être détenue à 100% par des investisseurs étrangers.

Il est possible pour un étranger, d’acquérir librement des biens mobiliers et immobiliers sans contraintes.

Le Maroc a, en outre, ratifié des conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement.

Le Maroc a, par ailleurs, adopté une charte d’investissement afin de mettre en place des mesures d’encouragement à l’investissement. Cette charte consacre de manière légale le principe de liberté d’investir au Maroc. De plus, cette charte promeut les opportunités d’investissement au Maroc.

Investir au Maroc – Le Régime de change

Le Maroc est engagé dans une libéralisation de son économie.

Un des premiers piliers a été l’assouplissement du système de change et la libéralisation progressive des transactions en devises.

Le Maroc a mis en place un régime dérogatoire. En effet, ce régime permet que les gains (dividendes, plus-values, intérêts…) sont transférables de manière libre à l’étranger.

Ces mesures offrent aux investisseurs une garantie qui est à même de leur permettre une sécurité de leurs investissements.

Le dirham n’est pas convertible en règle générale. Cette mesure est spécialement donnée aux investisseurs étrangers ayant investi en devises.

Une amélioration du code du travail

« Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » Sa majesté le Roi Mohamed VI.

Ce code se caractérise par sa conformité avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.

L’objectif de ce code est de garantir les droits de la classe ouvrière et des investisseurs en même temps.

Ce code protège les droits syndicaux, interdit le travail des enfants et veille à l’inclusion positive des femmes.

Par ailleurs il fixe les limites des droits des salariés et des employeurs en incluant des dispositions telles que :

La fixation des périodes d’essai et de préavis
La réglementation des contrats à durée déterminée et indéterminées
La fixation des modalités de licenciement et de démission
La création d’entités qui contrôlent et règlent les différents telles que les inspections du travail
Les modalités de réalisation des heures supplémentaires, le repos hebdomadaires et d’autres modalités

Voir ci-joint : Fiche code du travail

Droits d’auteurs et droits voisins

La loi relative aux droits d’auteur vise la modernisation du système de protection des droits des créateurs et des œuvres. En outre, elle permet l’harmonisation de la législation nationale avec les engagements du Maroc dans le cadre des accords internationaux signés.

Dans le cadre de cette loi, il a été institué un organisme chargé de la protection et de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins.

Pour plus d’infos visitez le site le bureau marocain des droits d’auteurs.

Propriété industrielle

La loi relative à la protection de la propriété industrielle prévoit des dispositions relatives au système d’opposition des marques.

Ainsi, le cadre légal institué régit les mesures pour prévention de la contrefaçon. Ces mesures s’appliquent tant dans au niveau des frontières qu’au niveau du territoire.

Cette loi met également en place un système de protection des signes sonores et des marques olfactives.

L’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) est l’organisme chargé ainsi qu’au dépôt de marques sous forme électronique.

Par ailleurs, le Maroc a adhéré aux différents accords internationaux en matière de propriété industrielle. Ceci procure aux investisseurs la possibilité de protéger leurs propriétés tant au niveau national qu’international.

En conclusion, le Maroc a aligné les normes locales en la matière sur les standards internationaux les plus élevés dans ce domaine.

Liberté des prix et de la concurrence

La loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence vise à définir les principales règles de protection de la concurrence.

Elle met en place le principe de base de la protection de la liberté de concurrence. La loi au Maroc interdit la constitution de monopoles. De ce fait, cette loi a pour objectif de stimuler l’efficience économique, d’améliorer le bien-être des consommateurs. Elle se fixe explicitement comme objectif d’assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales.

Au Maroc, le Conseil de la Concurrence est l’organe chargé de la bonne application de ce principe. Cet organise assure la transparence des relations économiques. Il contrôle notamment :

Libre concurrence sur les marchés,
Contrôle des pratiques anticoncurrentielles,
Pratiques commerciales déloyales
Opérations de concentration économique et de monopole.

Accord de libre échange – un encouragement à l’investissement au Maroc

Le Maroc a signé un certain nombre de conventions de libre échange avec plusieurs pays et zone économiques :

Maroc-UE (1996)
États-Unis (2004)
Turquie
Égypte

Système fiscal pour investir au Maroc

Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).

Les principaux impôts qui le composent sont :

L’Impôt sur le Revenu (IR)
L’Impôt sur les Sociétés (IS)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Par ailleurs, le dispositif législatif actuel certaines exonérations et réductions fiscales afin d’encourager et promouvoir d’investir au Maroc dans certains secteurs (Casa Finance City, Zone d’accélération industrielle, Offshoring, …)

Le Maroc dispose, en outre, d’un système de convention fiscales de non double imposition avec la plupart des pays.