Comment obtenir certificat de celibat ?

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Certificat de célibat 

Documents requis

  1. La présentation de la carte d'identité nationale ;
  2. Dans le cas où l'agent de l'autorité n'arrive pas à déterminer la situation familiale de l'intéressé, ce dernier est tenu de rédiger un engagement attestant sa situation familiale.

Lieu de dépôt

Le service communal chargé des attestations administratives à la commune ou à l'arrondissement ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé 

Lieu de délivrance

Le Président du Conseil communal du lieu de résidence de l'intéressé ou son représentant.
Le président du Conseil de l'arrondissement ou son représentant.

Délai de traitement

le jour même


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