Comment je payer la taxe d'habitation maroc ?

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Depuis quelques années, la taxe d’habitation et celle de services communaux (TSC) sont devenues déclaratives. Par conséquent, c’est au propriétaire de s’identifier auprès des services des Impôts pour se mettre en conformité. Mais peu de contribuables font cette démarche

Paiement en ligne des taxes locales

Le service de paiement en ligne des taxes locales (Taxe d'Habitation, Taxe des Services Communaux, Taxe Professionnelle et Amendes Transactionnelles et Forfaitaires) permet aux utilisateurs de consulter leur situation fiscale et de payer en ligne les articles non soldés moyennant une carte bancaire. click ici 

Le dernier délai pour le paiement de la taxe d’habitation et de services communaux expire le jeudi 31 mai. Passé cette date, les retardataires s’exposent à une pénalité de 15% à partir du 1er juin. Le paiement peut être effectué auprès des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, des banques partenaires ou par Internet click ici 

En cas de paiement après le 31 Mai 2019, une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire, sont appliquées, avertit la TGR.

EXISTE-T-IL DES EXONERATIONS, DES REDUCTIONS ET DES ABATTEMENTS EN MATIERE DE TAXE D’HABITATION ?

En effet, il existe en matière de taxe d’habitation des exonérations et une réduction permanentes, une exonération temporaire et un abattement de 75%. Vous pouvez bénéficier :

• des exonérations permanentes, tel que cité dans l’article 22 de la loi n° 47-06 ;

• de la réduction permanente pour les immeubles situés dans l’ex-province de Tanger. Cette réduction est de 50% du montant de la taxe d’habitation 

• de l’exonération temporaire pour vos constructions nouvelles réalisées au titre de votre habitation principale. Cette exonération s’étale sur une période de cinq (5) années suivant celle de leur achèvement 

• de l’abattement de 75% qui s’applique à la valeur locative de l’immeuble occupé à titre d’habitation principale par : - le propriétaire ou l’usufruitier ; - le conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe au premier degré ; - les membres d’une société immobilière transparente ; - le co-indivisaire ; - les marocains résidant à l’étranger pour le logement conservé à titre d’habitation principale au Maroc et occupé à titre gratuit par son conjoint, ses ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré

Comment pouvons-nous l'améliorer?


     

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