Comment importer au Maroc?
L'importation consiste à introduire au Maroc des marchandises provenant de l'étranger ou des zones franches. Tout comme ailleurs, l’importation au Maroc est soumise à des règles biens définis et propres au royaume.
Quoi importer au Maroc?
La douane marocaine autorise l’importation des biens ci-dessous sans déclaration à la douane :
- les vêtements
- Bijoux, parfums (150 ml) et eau de toilette (250 ml)
- Souvenirs de voyage (de valeur <=2000 dirhams)
- Appareil photo, caméscope, jumelles …
- Télévision, Ordinateur portable, lecteur de CD.…
- Instruments de musique
- Vélo (motorisé ou non), bicyclette.
- animaux de compagnie et produits animaliers sous réserve d’un certificat vétérinaire
- produits végétaux sous réserve d’un certificat phytosanitaire
- armes et munitions uniquement liées à la chasse sous réserve d’une autorisation des services de la sûreté nationale.
Les importations suivantes sont prohibées et très sévèrement sanctionnées par les douanes au Maroc:
- les stupéfiants
- les armes et munitions de guerre
- tout élément allant à l'encontre de l'ordre public
- les Dirhams
Importer des produits au Maroc
- Aucune marchandise importée ne peut faire objet d’utilisation si elle n’est pas dédouanée. Sur la déclaration en douane doit figurer le numéro de registre du commerce et le nom du centre où l’immatriculation a eu lieu. Les importateurs non immatriculées (touristes, Ambassades,...) doivent effectuer une demande d'attribution de code auprès des services de la douane en lieu de numéro de registre du commerce.
- Toute personne physique ayant une activité commerciale au Maroc doit préalablement s’inscrire au registre de commerce avant d’exercer une quelconque importation. L’immatriculation au registre de commerce doit se faire les 3 mois après l’ouverture de l’établissement auprès du tribunal de première instance du lieu de situation du siège principal.
- Toute déclaration d’importation doit être accompagnée sauf exception d’un titre d’importation conforme au modèle requis. Ce titre d’importation est un document très important qui équivaut à une autorisation d’importation ou permet le règlement financier des marchandises.
Pour les personnes exerçant une activité commerciale, Toute déclaration d’importation doit être accompagnée sauf exception engagement d’importation
- Cet engagement doit être accompagnée de la facture proforma des marchandises indiquant le prix unitaire (prix départ usine), la quantité et la désignation de la marchandise. Cette opération permet le règlement financier et le dédouanement des marchandises.
- Certaines opérations d’importation sont dispensées de l’engagement d’importation. Il s’agit des dons, des restitutions de biens légalement acquis à l’étranger, etc
Pour ce qui est du reste, les détails des formalités d’importation dépendront du type de bien. Par exemple les formalités ne sont pas les mêmes si vous souhaitez importer un animal domestique ou si vous désirez importer un véhicule.
Importer un chien au Maroc
Importer un animal de compagnie au Maroc est une opération très délicate, surtout pour ceux qui concerne les chiens qui sont considérés comme impurs au royaume. Si vous souhaitez voyager avec un chien ou un chat à destination du Maroc, sachez qu’il y a des démarches à faire avant le voyage. Ci-dessous les documents administratifs à fournir pour voyager avec votre chien ou chat au Maroc.
- Le passeport européen de votre chien ou chat.
- La puce électronique qui permet de l’identifier
- Carnet de vaccination à jour
- Attestation de vaccin contre la rage (le vaccin doit dater à plus de 30 jours avant la date du voyage)
Certificat de bonne santé international établi par son vétérinaire dans un délai de 7 jours, avant le départ et légalisé au consulat marocain dans le pays d'origine
Importer un véhicule au Maroc
Il existe deux régimes d’importation de véhicule au Maroc.
1- Le régime d’admission temporaire
Le régime d’admission temporaire autorise la circulation d’une voiture importée pendant une durée de 6 mois par an sans payer des frais de taxes ou douanes. Passé ce délai de 6 mois, aurez des amandes à payer au moment de la sortie du véhicule. Les types de véhicule autorisés sont les voitures de tourisme, les voitures de location, les camping-car, fourgonnette. Ce régime concerne particulièrement les marocains résidents à l’étranger ou les touristes étrangers qui viennent séjourner au Maroc. Depuis Janvier 2019 la demande d’Admission Temporaire des véhicules a été annulée pour les marocains résidants à l’étranger afin d’assouplir les formalités. Le voyageur a juste l’obligation de fournir un passeport valide, un certificat d’immatriculation de son véhicule, une attestation de location si le véhicule est loué, une procuration légalisée s’il n’est pas le propriétaire. Et sur la base des informations données par le voyageur, l’admission temporaire du véhicule est automatiquement prise en compte par les services de la douane grâce à leur système informatique.
Sanctions en cas du non respect du délai de 6 mois.
Si l’importateur se dénonce lui-même aux services douaniers
- 1500 Dhs (environ 150 euro) pour un délai inférieur ou égal 30 jours
- 5 000 Dhs (environ 500 euro) entre 31 et jusqu’à 60 jours.
- 10 000 Dhs (environ 1000 euro) pour le nombre de jours est supérieur à 60 jours.
Dans le cas contraire, il doit payer 25% des droits et taxes exigés avec un plafond de 20 000 Dhs.
2- Régime d’importation définitif
Chaque jour, on assiste à l’importation de plusieurs véhicules. Dans le cas d’une importation définitif au Maroc, les frais de taxe et d’impôts doivent être payés afin de permettre la mise en circulation du véhicule. Ces frais dépendent des informations du véhicule (type, modèle, date de mise en circulation..). Grâce à au simulateur mis en ligne par les services douaniers, vous pouvez calculer les droits de taxe pour avoir une idée du montant total à débourser
En plus des frais de taxe, l’importateur doit fournir les pièces suivantes auprès des services de la douane.
- Le passeport valide
- la carte grise du véhicule (original + photocopie)
- la facture d'achat pour les véhicules ayant moins de 3 mois.
- La procuration légalisée si l'importateur est une tierce personne.
Il faut noter que le Maroc n’autorise pas l’importation d’un véhicule de plus de 5 ans.
Avant d’exercer une quelconque activité d'importation au Maroc, il faut avoir une immatriculation au registre du commerce est nécessaire ; c’est la première règle en matière d’importation au royaume.
S’inscrire au régistre du commerce au Maroc
L’’immatriculation au registre de commerce permet à toute personne physique ayant une activité commerciale d’avoir une existence juridique. Cette immatriculation doit se faire les 3 mois après l’ouverture de l’établissement auprès du tribunal de première instance du lieu de situation du siège principal.
Comment pouvons-nous l'améliorer?