Comment faire L’immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis à l’étranger?

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Publié par : Le - Categorie :voitures-vehicules

Lorsque l'on achète un véhicule neuf, il est obligatoire de faire faire une carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, dans les 15 jours suivant l'achat du véhicule.

Pour obtenir l’immatriculation et la carte grise d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l’étranger et dédouané au Maroc,Il convient de demander l'immatriculation du véhicule auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son domicile en fournissant :

  • Une demande établie sur le formulaire I ou II selon le mode d’achat dûment renseignée et signée par le demandeur;
  • Les documents justificatifs de la résidence:
  • Une photocopie certifiée conforme à l’originale de la carte nationale d’identité en cours de validité dont l’adresse relève de la juridiction du service chargé de l’immatriculation.

En cas associés:

  • Copies certifiées conformes aux originaux de leur cartes nationales d’identités.
  • Documents justifiant la propriété du véhicule usagés:
  • La carte grise étrangère originale ou à défaut une attestation d’immatriculation délivrée par le pays d’origine faisant mention des caractéristiques du véhicule, de sa date de première mise en circulation et de l’identité de son propriétaire.
  • Contrat ou procuration de vente éventuellement, certifiée par les autorités compétentes ou portant signature légalisée du propriétaire du véhicule indiqué sur la carte grise.
  • Un contrat de vente à crédit établi par l’organisme de financement, signé par le vendeur, l’acheteur et l’organisme de financement, si le véhicule est acquis à crédit
  • Procès-verbal de contrôle technique, délivré par un centre agrée de visite technique et validé par le Centre national d’essais et d’homologation pour les véhicules usagés.
  • Le certificat d’identification délivré par le service chargé de l’immatriculation et le procès-verbal de réception à titre isolé, délivré par ledit service ou par le centre national d’essais et d’homologation.
  • Le certificat de dédouanement portant le nom du nouveau propriétaire du véhicule au nom duquel la carte grise doit être établie.
  • La quittance de paiement des droits prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

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