Comment breveter une idée au Maroc ?

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Le brevet d'invention Maroc est un titre de propriété industrielle qui protège une invention (produit ou procédé) qui apporte une solution technique à un problème donné. Ce document confère donc à l’auteur de l’invention un droit exclusif. Il peut accorder une autorisation d’exploiter son invention ou traduire en justice quiconque se sert de son idée sans son accord.

Qui peut breveter une idée au Maroc ?

Tout personne physique ou morale ayant produit une « invention » à  caractère industriel. Dans la plupart des cas, le  titulaire du brevet d’invention n’est rien d’autre que le demandeur du brevet. Il peut y arriver des cas où plusieurs auteurs disposent d’un droit commun sur le brevet. 

Dans le cas où l’innovation a développé dans une entreprise par l’un des employés, la loi met en place des dispositions spécifiques. Selon les conditions, la demande de brevet revient soit à l’employeur, soit au salarié. L’employé aura doit à une rémunération financière dans le 1er cas.

Conditions pour breveter une idée au Maroc 

 Pour breveter une invention au Maroc, elle doit être : 

  • doit être nouvelle (l’innovation n’existe pas encore ou n’a pas encore été rendu publique),
  • susceptible d’application industrielle 
  •  impliquant une activité inventive (n’est pas résultat évident d’une technique connue dans le métier).

Avantages d’avoir un brevet d’invention au Maroc

La demande d'un brevet d'invention au Maroc profère de nombreuses avantages au futur titulaire de l'invention:

  •  protection contre l’utilisation illégale, la contrefaçon et la concurrence
  •  Source de revenus grâce aux licences d’exploitation
  •  Renforce votre place sur le marché
  •  Permet de rentabiliser les investissements

Comment breveter une idée au Maroc ?

Pour breveter une invention au Maroc, une demande doit être déposée auprès de L'OMPIC par le demandeur ou un mandataire. Les étapes de dépot de demande de brevet sont indiquées ci-dessous :

  • Dépôt de la demande
  • Paiement des droits de dépôt de brevet d'invention
  • Défense nationale
  • Rapport de recherche préliminaire et opinion sur la brevetabilité
  • Réponse du déposant
  • Publication
  • Observation des tiers
  • Rapport de recherche définitif
  • Délivrance du titre de brevet d'invention

L'image ci-dessous explique mieux ces différentes étapes

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