Comment les travailleurs à domicile pourront être affiliés à la CNSS ?

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Le principe est le même que pour le secteur privé, à quelques détails près et qui sont d’ordre procédural. Aussi bien les employés permanents que les occasionnels sont concernés.

 

Jusque-là, la priorité a été accordée à l’élaboration et l’adoption des décrets relatifs au contrat-type et aux tâches interdites aux moins de 18 ans, indispensables pour une entrée en vigueur de la loi 19-12 sur les employés de maison.  

Le décret sur l’affiliation à la CNSS devra théoriquement avancer rapidement, vu que selon nos sources, la CNSS a déjà remis sa copie –contenu technique-  au ministère de l’Emploi, il y a quelques mois. Ce dernier aura la charge de rédiger le décret, le soumettre au SGG qui se chargera par la suite de le distribuer aux ministres  en vue de son adoption en conseil de gouvernement.  

De toutes les manières, sachant que ce décret n’est pas obligatoire pour que la loi 19-12 sur les employés de maison, publiée au BO du 22 aout 2016, soit effective, le ministère de tutelle dispose de toute une année pour mettre le décret dans le circuit s’il veut que tout l’arsenal soit prêt en même temps. Une année, parce que la loi n’entrera en vigueur que 12 mois après la publication des deux décrets cités plus haut.

Ce qu’on sait sur le contenu du projet de décret

Comme pour le secteur privé, c’est l’employeur qui devra accomplir les démarches de déclaration de son employé à la CNSS en présentant le contrat de travail et une copie du RIB bancaire. L’employé peut prendre l’initiative, son contrat de travail à l’appui. La CNSS procède donc à son immatriculation et lance une procédure pour recouvrer les cotisations en cas d’employeur récalcitrant.

Ces employés auront droit  l’AMO, à la pension retraite…. Pour les allocations familiales, il faut justifier, comme pour le secteur privé, d’un salaire  mensuel supérieur ou égal à 60% du SMIG (13,46 DH par heure). Pour les permanents, c’est le salaire minimal exigé par la loi. La question se posera donc pour les occasionnels.

A la différence des salariés du privé, les prélèvements bancaires des cotisations remplacent les fameux bordereaux de la CNSS. "La démarche peut s’avérer complexe pour cette catégorie de travailleurs. Ils n’ont pas tous les moyens de recourir à des fiduciaires", explique notre source.

"Ils auront par contre tout intérêt à être bancarisés. Les prestations leur seront servies dans les meilleures conditions, et dans les meilleurs délais, mais ce ne sera pas obligatoire", ajoute notre interlocuteur.  

 

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